Arrêté du 28 juin 2019

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 54

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Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique coordonne et promeut les innovations numériques dans l'éducation, en définissant la politique du service public du numérique éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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