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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales
Résumé. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est créée pour coordonner les besoins en formation et gérer les relations sociales au sein du ministère de l'éducation nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 16-1 : Rôle d'un service de pilotage des ressources humaines
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-1