Arrêté du 28 juin 2019

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-1

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Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales

Résumé. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est créée pour coordonner les besoins en formation et gérer les relations sociales au sein du ministère de l'éducation nationale.

A créé les dispositions suivantes :

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