Arrêté du 28 juin 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 3

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Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale des ressources humaines en ajoutant une sous-direction pour la formation, les parcours professionnels et les relations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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