Arrêté du 28 juin 2019

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

Résumé. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires voit ses missions redéfinies pour mieux organiser les enseignements et accompagner les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance