Arrêté du 28 juin 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 11

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires élargit ses missions pour inclure la formation initiale et continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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