Arrêté du 28 juin 2019

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 51

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales

Résumé. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales voit ses missions redéfinies pour mieux veiller à l'effectivité et à la qualité des politiques éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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