Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales
Résumé. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales voit ses missions redéfinies pour mieux veiller à l'effectivité et à la qualité des politiques éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :