JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 20

Article 20

L'article 43 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales : » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « pédagogique. » est remplacé par le mot : « pédagogique ; » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : «, de la performance et des établissements. » sont remplacés par les mots : « et des politiques éducatives territoriales ; » ;
4° Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

«-le service de l'accompagnement des politiques éducatives. » ;

5° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général. »


Historique des versions

Version 1

L'article 43 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales : » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « pédagogique. » est remplacé par le mot : « pédagogique ; » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : «, de la performance et des établissements. » sont remplacés par les mots : « et des politiques éducatives territoriales ; » ;

4° Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

«-le service de l'accompagnement des politiques éducatives. » ;

5° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général. »