Arrêté du 28 juin 2019

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 50

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Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

Résumé. La sous-direction des programmes budgétaires répartit les emplois et crédits entre les académies et réalise des études d'impact budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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