Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires
Résumé. La sous-direction des programmes budgétaires répartit les emplois et crédits entre les académies et réalise des études d'impact budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :