Arrêté du 28 juin 2019

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions redéfinies et recentrées sur la réglementation scolaire, l'égalité et la lutte contre les discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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