Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'action éducative
Résumé. La sous-direction de l'action éducative voit ses missions redéfinies et recentrées sur la réglementation scolaire, l'égalité et la lutte contre les discriminations.
A modifié les dispositions suivantes :