Arrêté du 28 juin 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sous-directions du service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants modifie ses sous-directions pour inclure la gestion prévisionnelle, la formation et les affaires statutaires et réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance