Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'encadrement
Résumé. Le service de l'encadrement modifie ses missions pour inclure la réglementation, la gestion prévisionnelle et les emplois fonctionnels.
A modifié les dispositions suivantes :