Arrêté du 17 février 2014

Article 49

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Article 49

Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :

― la sous-direction des programmes budgétaires ;

― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation du service de pilotage, budget et territoires

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service du pilotage, du budget et des territoires.

Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :

― la sous-direction des programmes budgétaires ;

― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 7 : Modification de la structure d'un service administratif

En résumé. L'article modifie la structure et les attributions du service du budget en ajoutant le pilotage, en simplifiant la mention des politiques éducatives territoriales et en ajoutant les systèmes d'information.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 24 : Modification du service du budget

En résumé. La structure du service du budget a été réorganisée en supprimant la sous-direction de la performance et des établissements et en ajoutant une sous-direction dédiée aux politiques éducatives territoriales.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance