Arrêté du 28 juin 2019

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 49

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Modification du service du budget

Résumé. Le service du budget change de nom et de structure pour inclure les politiques éducatives territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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