Arrêté du 28 juin 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 12

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières se concentre désormais sur les affaires disciplinaires et l'accompagnement des parcours professionnels, notamment à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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