Arrêté du 28 juin 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 6

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Extension des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement étend ses missions pour inclure l'accompagnement et la gestion individualisée de ces personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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