Arrêté du 28 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes statutaires et réglementaires pour les personnels d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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