Arrêté du 28 juin 2019

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 57

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Modification des missions de la délégation des services numériques

Résumé. La délégation des services numériques pour l'administration centrale conçoit et développe les services numériques et les systèmes d'information pour les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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