Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation des services numériques
Résumé. La délégation des services numériques pour l'administration centrale conçoit et développe les services numériques et les systèmes d'information pour les ministères.
A modifié les dispositions suivantes :