JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 29

Article 29

L'article 53est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 53.-La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données :

«-la sous-direction de la transformation numérique ;
«-la sous-direction des services numériques ;
«-la sous-direction du socle numérique ;
«-la délégation des services numériques pour l'administration centrale ;
«-la délégation des systèmes d'information des ressources humaines.

« Le directeur est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 53est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 53.-La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données :

«-la sous-direction de la transformation numérique ;

«-la sous-direction des services numériques ;

«-la sous-direction du socle numérique ;

«-la délégation des services numériques pour l'administration centrale ;

«-la délégation des systèmes d'information des ressources humaines.

« Le directeur est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur. »