Arrêté du 28 juin 2019

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 53

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Réorganisation de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation est réorganisée avec de nouveaux départements et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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