Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
1 version
Arrêté du 13 mars 2017
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes théoriques pour les stagiaires en difficulté), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Un report de formation peut être accordé au stagiaire :
- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :
- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
37 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018
En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018