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Arrêté du 13 mars 2017

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Abrogé17 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes théoriques pour les stagiaires en difficulté), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Un report de formation peut être accordé au stagiaire :

- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
  • lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
  • lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;

- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la formation des agents

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la formation des agents est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1Arrêté du 3 décembre 2015Art. 2Arrêté du 3 décembre 2015Art. 3 : Formation au diplôme d'arme
- Arrêté du 3 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28