Article 22
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
1 version
JORF n°0071 du 24 mars 2017
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article 23
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Sous réserve des dispositions de l'article 18, toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.
1 version
Article 24
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.
1 version
Article 25
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Un report de formation peut être accordé au stagiaire :
- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :
- lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
- lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
- lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;
- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
1 version
1 cité
Article 26
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.
1 version
Article 27
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
37 abrogés
Article 28
Abrogé depuis le 2018-09-17 par [object Object]
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version