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Arrêté du 13 mars 2017

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Abrogé17 septembre 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Sous réserve des dispositions de l'article 18, toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Un report de formation peut être accordé au stagiaire :

- en cas d'absence aux tests physiques d'entrée au stage s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
  • lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
  • lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques d'entrée au stage national de formation pratique suite à une blessure en service ;

- en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1Arrêté du 3 décembre 2015Art. 2Arrêté du 3 décembre 2015Art. 3Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : La formation théoriqueArrêté du 3 décembre 2015Art. 4Arrêté du 3 décembre 2015Art. 5Arrêté du 3 décembre 2015Art. 6Arrêté du 3 décembre 2015Art. 7Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrémentArrêté du 3 décembre 2015Art. 8Arrêté du 3 décembre 2015Art. 9Arrêté du 3 décembre 2015Art. 10Arrêté du 3 décembre 2015Art. 11Arrêté du 3 décembre 2015Art. 12Arrêté du 3 décembre 2015Art. 13Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratiqueArrêté du 3 décembre 2015Art. 14Arrêté du 3 décembre 2015Art. 15Arrêté du 3 décembre 2015Art. 16Arrêté du 3 décembre 2015Art. 17Arrêté du 3 décembre 2015Art. 18Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesArrêté du 3 décembre 2015Art. 19Arrêté du 3 décembre 2015Art. 20Arrêté du 3 décembre 2015Art. 21Arrêté du 3 décembre 2015Art. 22Arrêté du 3 décembre 2015Art. 23Arrêté du 3 décembre 2015Art. 24Arrêté du 3 décembre 2015Art. 25Arrêté du 3 décembre 2015Art. 27Arrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. nullArrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. nullArrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 3 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 17 septembre 2018

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Chapitre 5 : Dispositions diverses
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28