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Décision du 20 mars 2017

modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

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Changements administratifs dans la fonction publique

Résumé. Une décision administrative annonce des changements de titres de postes et de noms dans l'administration publique.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 septembre 2016 (Nomination d'une directrice pour les étrangers en France) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),

Décide :

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Changement de personnel dans une décision administrative

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une décision administrative.

A l'article 8 de la décision du 11 octobre 2016 susvisée, les mots : « Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Valérie Gallat, attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Modification d'un titre de poste dans la fonction publique

Résumé. Un changement de titre de poste dans l'administration publique, passant de 'conseillère d'administration de l'Etat' à 'attachée d'administration hors classe'.

A l'article 9 de la même décision, les mots : « conseillère d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».

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Modification du titre des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un texte de loi modifie le titre d'un fonctionnaire, en supprimant le mot 'stagiaire' pour les attachés d'administration de l'État.

A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».

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Délégation de signature pour le bureau de l'apprentissage

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.

L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, et à M. François Pinel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Gwladys Fromentin par Pauline Bourdin.

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Gwladys Fromentin » sont remplacés par les mots : « Pauline Bourdin ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

A. Fontana

Décision du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6