La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
A l'article 8 de la décision du 11 octobre 2016 susvisée, les mots : « Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Valérie Gallat, attachée principale d'administration de l'Etat ».
1 version
A l'article 9 de la même décision, les mots : « conseillère d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
1 version
A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».
1 version
L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, et à M. François Pinel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »
1 version
A l'article 12 de la même décision, les mots : « Gwladys Fromentin » sont remplacés par les mots : « Pauline Bourdin ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2017.
A. Fontana