Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2017

portant promotion (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux conseillers à la présidence de section

Résumé. Deux conseillers de chambre régionale des comptes sont promus présidents de section.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux conseillers à la présidence de section

Résumé. Deux conseillers de chambre régionale des comptes sont promus présidents de section.

Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

N° NOM ET PRÉNOM DATE D'EFFET
1 NAVEZ Fabrice 01/04/2017
2 DAURENJOU Franck 01/05/2017
Décret du 22 mars 2017