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Décret du 23 mars 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret nomme trois personnes au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) et R.* 622-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nominations au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret nomme trois personnes au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :

1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Henri DENYS de BONNAVENTURE.
M. Jean-Claude GOUËLLAIN.

2° Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

M. Jacques GOUJAT.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Jean-Marc Todeschini

Décret du 23 mars 2017
Article 1
Article 2