Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 mars 2017,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Generali Iard (SIREN : 552 062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
4 - Corps de véhicules ferroviaires.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas