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Décret n°2017-382 du 22 mars 2017

relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de Pôle emploi et assouplissement des critères d'assiduité

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour Pôle emploi et élargit les critères d'assiduité pour les stagiaires, en vigueur à partir du 1er avril 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-6 (Règles pour les opérateurs de compétences), L. 6332-14 (Financement de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences) et L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, en date du 3 janvier 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de prise en charge des formations par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi agit désormais pour le compte des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage et simplifie les références aux forfaits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des critères d'assiduité pour les stagiaires

Résumé. Les critères d'assiduité pour les stagiaires sont élargis et précisés pour inclure tous types de formations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre, qui débutera le 1er avril 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Clotilde Valter

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Décret n°2017-382 du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4