Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Nolwenn Bonhomme comme notaire salariée à Saint-Nazaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Nolwenn Bonhomme comme notaire salariée dans un office à Saint-Nazaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, Mme BONHOMME (Nolwenn), épouse PRESLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Arrêté du 16 mars 2017