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Arrêté du 21 mars 2017

portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de la production du fromage Beaufort

Résumé. Un accord est obligatoire pour réguler la production de fromage Beaufort pendant un an, avec deux directrices responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son article 150 ;

Vu le décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 (Régulation des fromages protégés par les ministres) relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ;

Vu l'accord portant sur la régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 adopté par le Syndicat de défense du Beaufort,

Arrêtent :

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Régulation de la production de Beaufort

Résumé. Un accord pour réguler la production de fromage Beaufort est obligatoire du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée " Beaufort " sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Beaufort sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b8c21fa7-4b6b-47e2-bcef-d026c5b00f45.

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Exécution d'un arrêté sur le Beaufort

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le fromage Beaufort.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017,

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2