Arrêté du 13 mars 2017

Article 22

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Article 22

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

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En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance