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Indemnité du référent national pour la protection des données des mineurs
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure (Protection des données des mineurs dans la prévention des atteintes à la sécurité publique) susvisé, est fixé à 2 000 euros.
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