JORF n° 0071 du 24 mars 2017

Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1)

Décret n° 2017-376 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)

Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016 (1)

Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral

Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017

Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Décret n° 2017-381 du 22 mars 2017 relatif à la dispense de signature des avis de mise en recouvrement

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010

Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2017 dénommée « 7 JOURS DE FOLIE »

Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

Décision du 16 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation

Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs

Arrêté du 13 février 2017 portant agrément de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du « Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges

Arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 14 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints, qui concourent par leurs recommandations au respect des garanties accordées aux mineurs dans la mise en œuvre du traitement de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP)

Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional

Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD)

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour 2017, 2018 et 2019

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte

Décret du 22 mars 2017 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)

Décret du 22 mars 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décision du 14 mars 2017 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Décret du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme TUSSEAU-VUILLEMIN (Marie-Hélène)

Décret du 23 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret du 23 mars 2017 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. SCHLEICHER (Philippe)

Arrêté du 7 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre des finances au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Décret du 22 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées - Mme SAURAT (Isabelle)

Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. BRUGERE (Didier)

Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d'officiers généraux

Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Décret du 23 mars 2017 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion

Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du Conseil national du sport - M. GILOT (Fabien)