Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 24 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2017-3753 articles · 22 mars 2017
Accord franco-autrichien sur le statut des militaires en Guyane

Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1)

Décret2017-3763 articles · 22 mars 2017
Accord franco-CERN sur l'exonération fiscale des bâtiments scientifiques

Décret n° 2017-376 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)

Décret2017-3773 articles · 22 mars 2017
Accord de suppression de visas pour les diplomates entre la France et le Kirghizistan

Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016 (1)

Ordonnance2017-3783 articles · 23 mars 2017
Adaptation du code de la voirie routière à Mayotte

Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

Décret2017-3792 articles · 23 mars 2017
Modification des règles d'introduction de combustible nucléaire

Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Décret2017-3809 articles · 22 mars 2017
Délégation des paiements et recettes publics à des tiers

Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Décret2017-3812 articles · 22 mars 2017
Modification des procédures de recouvrement fiscal

Décret n° 2017-381 du 22 mars 2017 relatif à la dispense de signature des avis de mise en recouvrement

Décret2017-3824 articles · 22 mars 2017
Simplification des règles de Pôle emploi et assouplissement des critères d'assiduité

Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation

Décret2017-3833 articles · 22 mars 2017
Extension des recours pour les organisations professionnelles d'employeurs

Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs

Décret2017-3843 articles · 22 mars 2017
Modification des règles relatives à la propriété immobilière

Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte

Autres textes généraux

83 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Date limite pour demander le matériel de vote par correspondance

Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral

Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Interdiction du vote électronique pour les élections législatives

Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté2 articles · 20 mars 2017
Modification des épreuves du concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté5 articles · 13 janvier 2017
Remplacement de la base élèves par l'outil numérique ONDE

Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Ajout d'établissements pour l'habilitation à diriger des recherches

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Création de deux CIO dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Ouverture de postes de magasiniers dans les bibliothèques en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Ouverture de postes de magasiniers des bibliothèques sans concours en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Ouverture de postes de magasiniers dans les bibliothèques universitaires

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Mise à jour des règles de TVA pour les entreprises hors UE

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010

Arrêté3 articles · 22 mars 2017
Dépenses prévues de l'État pour l'année 2017

Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 22 mars 2017
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 22 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 20 mars 2017
Arrêté sur la gestion des défunts porteurs d'un stimulateur cardiaque

Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Arrêté4 articles · 21 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0022 mars 2017

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

Arrêté5 articles · 13 février 2017
Gestion des congés payés dans le BTP

Arrêté du 13 février 2017 portant agrément de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du « Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges

Arrêté5 articles · 3 mars 2017
Gestion des congés intempéries dans le BTP

Arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté6 articles · 9 mars 2017
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée français au Cambodge

Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 9 mars 2017
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée égyptien

Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Arrêté16 articles · 10 mars 2017
Règles pour la circulation des bateaux amphibies sur les routes

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

Arrêté0013 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Indemnités pour la protection des données des mineurs

Arrêté du 14 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints, qui concourent par leurs recommandations au respect des garanties accordées aux mineurs dans la mise en œuvre du traitement de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP)

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle de sécurité pour les manèges

Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Interdiction de commercialisation de certaines variétés de plantes

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté4 articles · 15 mars 2017
Interdiction de vente et culture pour certaines variétés végétales

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté0016 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Arrêté0016 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Déclaration des remboursements pour certaines entreprises

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Désignation de laboratoires pour le contrôle des semences et plants

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

Arrêté7 articles · 16 mars 2017
Redéfinition des régions ordinales et circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Nouvel arrêté pour le label rouge des produits transformés de canards mulards gavés

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Régulation de la production du fromage Beaufort

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Règles de fabrication du Reblochon (2017-2020)

Arrêté du 21 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Extension d'un agrément pour une société d'aide aux personnes dépendantes

Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD)

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Promotion des inspecteurs généraux des sports

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour 2017, 2018 et 2019

Arrêté1 article · 22 mars 2017
Postes disponibles pour inspecteur de la jeunesse et des sports en 2017

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Obligation d'accord sur la formation des salariés agricoles

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision3867721 article · 17 mars 2017
Annulation partielle d'un arrêté ministériel

Décision n° 386772 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision403768 et 4038171 article · 17 mars 2017
Annulation d'une règle sur les délais de contestation des marchés publics

Décision nos 403768 et 403817 du 17 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2017-C-142 articles · 16 mars 2017
Autorisation d'assurance pour les dommages aux véhicules ferroviaires

Décision n° 2017-C-14 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2017-C-152 articles · 16 mars 2017
Autorisation d'extension des activités d'assurance pour SMAvie BTP

Décision n° 2017-C-15 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Décision2017-1363 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-136 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1373 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-137 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1383 articles · 15 mars 2017
Autorisation pour Olivier Etienne de constater des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-138 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1393 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle des médias pour Olivier Frapier

Décision n° 2017-139 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1403 articles · 15 mars 2017
Autorisation pour Hervé Herlem de constater des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-140 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1413 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle des médias pour Gérald Launay

Décision n° 2017-141 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1423 articles · 15 mars 2017
Autorisation de contrôle des médias pour Fabrice Lavoisier

Décision n° 2017-142 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1433 articles · 15 mars 2017
Autorisation pour Geoffroy Melchior de constater des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-143 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1443 articles · 15 mars 2017
Autorisation pour Norbert Petit de constater des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-144 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1453 articles · 15 mars 2017
Autorisation de vérification des infractions médiatiques

Décision n° 2017-145 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-1463 articles · 15 mars 2017
Autorisation pour Michel Vernouillet de constater des infractions audiovisuelles

Décision n° 2017-146 du 15 mars 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision2017-18349 articles · 22 mars 2017
Règles pour les émissions de campagne électorale

Décision n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Informations parlementaires7
Voir 7 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans l'Aude

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aude)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur informatique au ministère

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Postes disponibles pour directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi dans la santé en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur général pour l'ISAE de Toulouse

Avis de vacance d'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Avis1 article
Arrêt du jeu en ligne 'Pharaon'

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

Avis1 article
Fermeture du jeu « Numéro Fétiche »

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 77

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 21 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 mars 2017

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

42 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination à la Légion d'honneur pour un ancien sergent-chef sénégalais

Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Changement de poste pour un fonctionnaire

Décret du 22 mars 2017 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Promotion de deux conseillers à la présidence de section

Décret du 22 mars 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination au conseil d'administration du CNES

Décret du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme TUSSEAU-VUILLEMIN (Marie-Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2017
Nomination et application d'un décret

Décret du 23 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2017
Nomination du président de GIAT Industries

Décret du 23 mars 2017 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. SCHLEICHER (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination d'Isabelle Saurat à la présidence du conseil de gestion de l'institution sociale des armées

Décret du 22 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées - Mme SAURAT (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Reconduction de Didier Brugère à la présidence de l'ENSTA

Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. BRUGERE (Didier)

DécretMesure nominative14 articles · 23 mars 2017
Promotions dans les armées

Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2017
Nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nomination de hauts responsables dans les armées et la défense

Décret du 23 mars 2017 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination de juges de proximité pour un second mandat

Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination de Virginie Bret-Vitoz

Décret du 22 mars 2017 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)

DécretMesure nominative4 articles · 23 mars 2017
Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination de Fabien Gilot au Conseil national du sport

Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du Conseil national du sport - M. GILOT (Fabien)

Décision4
Voir 4 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2017
Nominations au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination des présidents de jury pour l'agrégation en droit et économie

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un représentant pour le ministre des finances

Arrêté du 7 mars 2017 portant désignation du représentant du ministre des finances au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Remplacement d'un notaire à Lyon

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Modification du nom d'une société civile professionnelle suite au départ d'un huissier

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de représentants pour un fonds d'insertion

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination au conseil d'administration du comité des produits sucrés

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nominations pour le conseil d'administration en Guyane

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mars 2017
Changement de direction dans un cabinet

Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Autorisation de départ à la retraite pour deux fonctionnaires

Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)