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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en Occitanie et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis méridional, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Occitanie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis méridional est abrogé.
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