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Arrêté du 16 mars 2017

désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de laboratoires pour le contrôle des semences et plants

Résumé. Un arrêté de 2017 désigne des laboratoires spécialisés pour vérifier la qualité des semences et plants.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 66/401/ CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu la directive 66/402/ CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales ;

Vu la directive 2002/54/ CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves ;

Vu la directive 2002/55/ CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes ;

Vu la directive 2002/57/ CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 661-14 (Contrôle des semences et plants par des laboratoires) à L. 661-16 (Rôle des laboratoires nationaux dans le contrôle des semences) et R. 661-52 (Définitions des contrôles pour les semences et plants) à R. 661-59 (Conditions de retrait et cessation des activités des laboratoires nationaux de référence),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Désignation de laboratoires pour la certification des semences

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 désigne des laboratoires spécialisés pour vérifier la qualité des semences et plants.

Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les semences et plants

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour désigner des laboratoires spécialisés dans les semences et plants.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des laboratoires pour la certification des semences

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les laboratoires officiels pour vérifier la qualité des semences et des plantes.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe