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Arrêté du 14 mars 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de commercialisation de certaines variétés de plantes

Résumé. Trois variétés de plantes (féverole et pois protéagineux) ne pourront plus être vendues après le 30 juin 2019.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Règles de commercialisation des pois et féveroles) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses),

Arrête :

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Radiation de trois variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Trois variétés de plantes (féverole et pois protéagineux) ne peuvent plus être commercialisées après le 30 juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Graffity ;
  • féverole d'hiver : Nordica ;
  • pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2