Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations de juges de proximité pour un second mandat
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mars 2017, sont nommés pour le reste de leur mandat et pour un second mandat :
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
M. Thierry CHABAS, juge de proximité à Beaune, à compter du 18 avril 2017.
Mme Carmen ROLET, juge de proximité à Dijon, à compter du 6 mai 2017.
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse :
Mme Catherine HEILES, juge de proximité à Trévoux, à compter du 26 mars 2017.
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis :
M. Daniel PEREZ, juge de proximité à Montargis, à compter du 12 avril 2017.
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Claude COURTALIN-CHATILLON, juge de proximité à Paris 15e arrondissement, à compter du 24 juin 2017.
1 version