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Arrêté du 16 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté nomme Ingrid Jeammet-Jézéquel comme notaire associée à Pont-Audemer.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Ingrid Jeammet-Jézéquel comme notaire associée dans une société de notaires à Pont-Audemer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Mme JEAMMET (Ingrid, Carole, Eva), épouse JÉZÉQUEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 mars 2017