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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'établissements pour l'habilitation à diriger des recherches

Résumé. Un arrêté ajoute trois établissements à la liste de ceux autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches, et confie à trois universités la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) et D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,

Arrête :

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Ajout d'établissements habilités à délivrer l'HDR

Résumé. L'arrêté ajoute trois établissements à la liste des institutions autorisées à délivrer l'habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Délégation de responsabilité aux universités

Résumé. Un arrêté confie à trois universités la tâche de le mettre en œuvre.

Les présidents de l'Université de Bourgogne - Franche-Comté, de la Communauté Université Grenoble Alpes et de l'Université Paris-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2