A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1Arrêté du 3 décembre 2015Art. 2Arrêté du 3 décembre 2015Art. 3Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : La formation théoriqueArrêté du 3 décembre 2015Art. 4Arrêté du 3 décembre 2015Art. 5Arrêté du 3 décembre 2015Art. 6Arrêté du 3 décembre 2015Art. 7Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrémentArrêté du 3 décembre 2015Art. 8Arrêté du 3 décembre 2015Art. 9Arrêté du 3 décembre 2015Art. 10Arrêté du 3 décembre 2015Art. 11Arrêté du 3 décembre 2015Art. 12Arrêté du 3 décembre 2015Art. 13Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratiqueArrêté du 3 décembre 2015Art. 14Arrêté du 3 décembre 2015Art. 15Arrêté du 3 décembre 2015Art. 16Arrêté du 3 décembre 2015Art. 17Arrêté du 3 décembre 2015Art. 18Arrêté du 3 décembre 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesArrêté du 3 décembre 2015Art. 19Arrêté du 3 décembre 2015Art. 20Arrêté du 3 décembre 2015Art. 21Arrêté du 3 décembre 2015Art. 22Arrêté du 3 décembre 2015Art. 23Arrêté du 3 décembre 2015Art. 24Arrêté du 3 décembre 2015Art. 25Arrêté du 3 décembre 2015Art. 27Arrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. nullArrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. nullArrêté du 3 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 3 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 3 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : La formation théorique, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null