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Arrêté du 16 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sophie Jourdan comme notaire salariée dans l'office de Jean-Charles Martin à Romans-sur-Isère.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sophie Jourdan comme notaire salariée dans l'office de Jean-Charles Martin à Romans-sur-Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 mars 2017, Mme JOURDAN (Sophie, Monique, Marie-Pierre), épouse DUFOUR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Jean-Charles, Thierry) à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).

Arrêté du 16 mars 2017