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Décret n°2017-377 du 22 mars 2017

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016

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Accord de suppression de visas pour les diplomates entre la France et le Kirghizistan

Résumé. La France et le Kirghizistan permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours courts.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord de suppression des visas pour les diplomates français et kirghizes

Résumé. La France et le Kirghizistan ont signé un accord pour que les diplomates puissent voyager sans visa entre les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les visas entre la France et le Kirghizistan

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de voyage sans visa pour les diplomates

Résumé. La France et le Kirghizistan permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours courts.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 4 janvier 2017.

Fait le 22 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 4 janvier 2017.

Décret n°2017-377 du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe