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Décret du 23 mars 2017

portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. SCHLEICHER (Philippe)

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Nomination du président de GIAT Industries

Résumé. Le décret nomme Philippe Schleicher président de GIAT Industries et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 (Nomination des dirigeants par l'État dans les sociétés qu'il contrôle) ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale en date du 10 mars 2017 relative à transformation de la société GIAT Industries en société par actions simplifiée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la présidence de GIAT Industries

Résumé. Philippe Schleicher est nommé président de GIAT Industries.

M. Philippe Schleicher est nommé président de GIAT Industries.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

Décret du 23 mars 2017
Article 1
Article 2