Arrêté du 13 mars 2017

Article 23

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Article 23

Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes théoriques pour les stagiaires en difficulté), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

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Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes théoriques pour les stagiaires en difficulté), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance