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Remplacement de la base élèves premier degré par l'outil numérique ONDE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-19-3 (Délégation de signature aux directeurs académiques) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1063224 v 5 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 2
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 9
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En vigueur depuis le 25 mars 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017