Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0071 du 24 mars 2017
Arrêté du 13 janvier 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-19-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré ;
Vu le récépissé de déclaration n° 1063224 v 5 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2008 > > Art. 2 > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2008 > > Art. 9 > >
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Article 5
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine