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Arrêté du 13 janvier 2017

portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la base élèves par l'outil numérique ONDE

Résumé. L'arrêté remplace la base élèves du primaire par un nouvel outil numérique et modifie les données enregistrées, comme la profession des parents.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-19-3 (Délégation de signature aux directeurs académiques) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré ;

Vu le récépissé de déclaration n° 1063224 v 5 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 novembre 2016,

Arrête :

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Remplacement de la base élèves premier degré par l'outil numérique ONDE

Résumé. L'outil numérique ONDE remplace la base élèves premier degré pour gérer les données des élèves du primaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom et extension du système d'information scolaire

Résumé. Le système d'information « Base élèves premier degré » devient « Outil numérique pour la direction d'école » et s'étend à de nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles des élèves

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les élèves, en ajoutant la profession et la catégorie socio-professionnelle des responsables légaux et en supprimant le cycle de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'autorité compétente pour le droit d'opposition

Résumé. Le droit d'opposition au traitement des données s'exerce maintenant auprès du directeur académique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5