Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-C-15 du 16 mars 2017

C-15 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'extension des activités d'assurance pour SMAvie BTP

Résumé. La société SMAvie BTP obtient l'autorisation d'étendre ses activités d'assurance aux accidents et maladies.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 16 mars 2017,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des activités d'assurance pour SMAvie BTP

Résumé. La société SMAvie BTP obtient l'autorisation d'étendre ses activités d'assurance aux accidents et maladies.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics SMAvie BTP (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, rue Emile-Zola, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1 - Accident.
2 - Maladie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas

Décision n°2017-C-15 du 16 mars 2017
Article 1
Article 2