Arrêté du 10 mars 2017

relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

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Règles pour la circulation des bateaux amphibies sur les routes

Résumé. Les bateaux amphibies doivent être déclarés avant de circuler sur les routes, suivre des règles de sécurité et de circulation spécifiques, comme avoir un permis B et rouler à vitesse limitée.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne), R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) et R. 435-6 (Déclaration obligatoire pour les bateaux amphibies) ;

Vu la notification n° 2016/213/F adressée le 10 mai 2016 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Fait le 10 mars 2017

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017
Chapitre Ier : La déclaration préalable
Chapitre II : Les équipements de sécurité et de signalisation
Chapitre III : Les règles de circulation
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3