Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de représentantes pour un fonds d'insertion
Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour représenter le ministre dans un fonds d'aide à l'insertion.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 7 mars 2017, sont désignées en tant que représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion :
- Mme Anne-Sophie PERON, adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales en qualité de membre ;
- Mme Béatrice LEURENT, rédactrice au bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales en qualité de suppléante de Mme Anne-Sophie PERON.
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