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Arrêté du 7 mars 2017

portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants pour un fonds d'insertion

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre dans un fonds d'aide à l'insertion.

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Nomination de représentantes pour un fonds d'insertion

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour représenter le ministre dans un fonds d'aide à l'insertion.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 7 mars 2017, sont désignées en tant que représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion :

  • Mme Anne-Sophie PERON, adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales en qualité de membre ;
  • Mme Béatrice LEURENT, rédactrice au bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales en qualité de suppléante de Mme Anne-Sophie PERON.

Arrêté du 7 mars 2017