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Arrêté du 17 mars 2017

relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du vote électronique pour les élections législatives

Résumé. Le vote électronique ne sera pas utilisé pour les prochaines élections législatives.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-13 (Vote des Français de l'étranger) et R. 176-3 (Vote électronique pour les Français de l'étranger) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information en date du 16 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Report du vote électronique pour les élections législatives

Résumé. Le vote électronique ne sera pas utilisé pour les prochaines élections législatives.

Le système de vote électronique mentionné à l'article R.176-3 du code électoral (Vote électronique pour les Français de l'étranger) n'est pas mis en œuvre à l'occasion du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Absence de vote électronique pour les prochaines élections législatives

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 indique que le vote électronique ne sera pas utilisé pour les prochaines élections législatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2