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Arrêté du 22 mars 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. En 2017, l'État français a prévu de dépenser environ 17,5 millions d'euros pour différents programmes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 569 363,03 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 17,5 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 17 569 363,03 € en autorisations d'engagement et de 17 569 363,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État : autorisations et crédits

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour les différentes missions du gouvernement.

Fait le 22 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe