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Arrêté du 16 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Auray, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, M. DUGOR, quitte la société de notaires à Auray et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Le retrait de M. DUGOR (Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT ».

Arrêté du 16 mars 2017