Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 mars 2017

portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 promouvait plusieurs officiers de la Gendarmerie nationale à des grades supérieurs, avec effet au 1er mai.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 concerne la Gendarmerie Nationale, une force de sécurité en France.

GENDARMERIE NATIONALE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la Gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 promouvait plusieurs officiers de la Gendarmerie nationale à des grades supérieurs, avec effet au 1er mai 2017.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mai 2017

M. le général de brigade Guérif (Olivier, Jean, Jacques), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017

M. le colonel Champion (Pascal, Henri, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Payrard (Jean-Luc, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Kerboull (Alain), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Debarge (Philippe, Jean, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Isoardi (Jean-Marc, Pierre, Albert), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Browaëys (Arnaud, Bastien, Thierry), maintenu dans ses fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un colonel à général de brigade

Résumé. Le colonel Jean-Marc Delétang est promu au grade de général de brigade, avec effet à partir du 28 mai 2017.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 mai 2017

M. le colonel Delétang (Jean-Marc, Marie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 23 mars 2017 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3