Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2017

portant délégation de signature (cabinet)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des actes pour la ministre de la Culture, sauf les décrets.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2017 (Changement de direction dans un cabinet) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet est autorisé à signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à compter du 27 mars 2017, à M. Christophe Chauffour, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2