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Arrêté du 21 mars 2017

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Délégation est donnée, à compter du 27 mars 2017, à M. Christophe Chauffour, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Audrey Azoulay

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2