Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour le contrôle technique des manèges et attractions
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SARL Contrôle Technique de Sécurité (CTS), 1 bis, rue des Pyrénées, 66180 Villeneuve-de-la-Raho :
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
1 version