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Arrêté du 15 mars 2017

portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle de sécurité pour les manèges

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des manèges pendant un an, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente),

Arrête :

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Agrément pour le contrôle technique des manèges et attractions

Résumé. Un organisme, la SARL CTS, est autorisé à faire des contrôles de sécurité sur les manèges et attractions pour un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SARL Contrôle Technique de Sécurité (CTS), 1 bis, rue des Pyrénées, 66180 Villeneuve-de-la-Raho :

  • pour le premier contrôle des matériels existants ;
  • pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des attractions

Résumé. Un agrément pour contrôler la sécurité des manèges et attractions est accordé sous conditions.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles de sécurité

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le contrôle des manèges et attractions.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pour le ministre par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3